Quelle égalité pour une justice sociale ?

Auteur : Marie Absil, Philosophe, animatrice au Centre Franco Basaglia

Résumé : La justice sociale a dans son voisinage des solutions d’affiliation qui viennent interroger la valeur d’égalité. Dans cette analyse, nous prenons l’exemple des mutuelles pour poser deux questions. Comment les mutuelles assurent-elles l’égalité de tous ? Et, le système de décision en vigueur dans les mutuelles est-il de nature égalitaire ? Pour chaque question, nous examinons deux manières très différentes d’atteindre et de respecter cette valeur d’égalité.

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La justice sociale a dans son voisinage des solutions d’affiliation. Mais qu’est-ce qu’une affiliation ? Le dictionnaire Larousse en ligne nous donne les définitions suivantes :

« Action d’associer ou d’être associé à un groupe : Affiliation à un club. » et « Acte par lequel une caisse de sécurité sociale inscrit un salarié sur la liste de ses adhérents afin de percevoir les cotisations et de verser les prestations. »[1]

L’affiliation est donc l’acte (il s’agit le plus souvent d’une inscription et du paiement de cotisations) qui marque une association entre personnes, l’appartenance à un groupe. Un exemple répandu en Belgique est l’affiliation à une mutuelle qui garantit, en échange du paiement de cotisations, le remboursement des soins en cas de maladie ou d’hospitalisation mais aussi le versement d’indemnités en cas d’incapacité de travail.

Toute affiliation à une mutuelle suppose le respect d’une série de conditions : résidence, statut (indépendant, salarié, étudiant, chômeur, …), inscription, stage d’attente préalable… Ces conditions viennent interroger la valeur d’égalité en lien avec la justice sociale.

Quand l’affiliation questionne l’égalité

Cette valeur sera interrogée sur deux plans : 1) De quel type d’égalité relèvent les droits ouverts par une affiliation à une mutuelle ? Par exemple, les mutuelles garantissent-elles l’égalité par une redistribution absolument identique des ressources entre tous les affiliés ? La réponse à cette question nous permettra de déterminer à quelle sorte de justice sociale appartiennent nos mutuelles. 2) Le système de décision en vigueur dans les mutuelles est-il de nature égalitaire ? Ici, nous comparerons deux systèmes possibles du processus de décision : le système représentatif (notre système actuel) et un système de mutualité comme Commun où les décisions se prennent après délibération et co-décision des affiliés eux-mêmes.

Quels droits pour quelle égalité ?

L’affiliation à une mutuelle ouvre l’accès à certains droits. Mais de quel type d’égalité relèvent ces droits ? Par exemple, est-ce que tout le monde est égal par rapport aux conditions d’affiliation ? Ou encore, est-ce que l’affiliation débouche automatiquement sur des prestations identiques pour tous ? Il nous faut répondre « non » à ces deux questions. Pourtant, les mutuelles ont bien une action égalisatrice sur l’accès aux soins de santé mais pas en donnant la même chose à tout le monde. Pour comprendre comment on peut introduire plus d’égalité en traitant les affiliés différemment, il faut interroger le concept d’égalité.

Deux types d’égalité

Car il y a, selon John Rawls[2], deux manières d’assurer le principe d’égalité : recourir à l’équité horizontale ou à l’équité verticale. L’équité horizontale, c’est le grand principe de l’égalité théorique, on réclame (cotisations) et on donne (prestations) la même chose à chacun quelle que soit sa situation. L’équité verticale elle, s’appuie notamment sur un principe de différence : on demande plus à ceux qui ont plus. Des inégalités sont donc produites par le système. Mais ces inégalités sont considérées comme justes si elles permettent une redistribution au bénéfice des moins avantagés au départ. Car c’est justement cette différence de traitement qui doit assurer au final une égalité réelle (et pas seulement théorique) entre tous. Ce type de justice sociale est appelé justice distributive[3].

Quand la différence mène à l’égalité

C’est ce qui se passe dans nos mutuelles, on utilise des critères (comme le statut, le niveau de revenus, la classe d’âge…) pour évaluer puis égaliser les situations[4]. Selon ces principes de l’équité verticale et de la justice distributive, il existe donc plusieurs régimes de mutualités différents en Belgique : régime des salariés, régime des  indépendants. Des règles spécifiques sont prévues pour les fonctionnaires statutaires tandis que le personnel de la SNCB à son organisme de mutualité propre[5]. Chaque régime à des conditions d’affiliation, de cotisations et de prestations sensiblement différentes, élaborées selon des critères qui évaluent la situation concrète des personnes relevant de chaque régime spécifique. Et quand, au sein de ces catégories, des personnes rencontrent des difficultés économiques particulières, nos mutuelles ont encore prévu le statut BIM[6]. Ce statut prévoit des remboursements plus avantageux des soins et des médicaments ainsi que des réductions sur les prix des transports en commun et de l’énergie. C’est tout le principe l’équité verticale et de la justice distributive : on donne plus à ceux qui ont le moins pour équilibrer les plateaux de la balance.

Qui décide ?

Les mutualités proposent donc une équité verticale en guise d’égalité. Pour ce faire, elles s’appuient sur un principe de différence pour décider des services couverts par la mutuelle et des critères qui définissent les différents régimes. Mais qui a la responsabilité d’élaborer les critères d’équité verticale  qui doivent garantir l’égalité des affiliés des mutuelles ? Le système de décision en vigueur dans les mutuelles est-il lui-même de nature égalitaire ? En un mot, après nous être intéressés à l’égalité en aval des politiques des mutuelles (l’égalité offerte aux affiliés par le système des mutuelles), nous remontons en amont pour examiner quelle forme d’égalité est à l’œuvre dans les processus de décision des mutuelles.

Élire des représentants ?

Le processus de délibération dans les mutuelles en Belgique est représentatif et vertical[7]. Différentes instances (assemblée générale, conseil d’administration, comités divers…) se partagent les différents niveaux de gouvernance des mutualités[8] qui vont du niveau local au national et qui gèrent tout : des statuts des mutuelles, de leurs règles de fonctionnement, de leur gestion financières, à leur vision stratégique (quelles prestations, pour qui et à quelles conditions). Toutes ces instances sont composées exclusivement de professionnels (directeurs régionaux des mutualités, experts, trésoriers…). La voix des affiliés est portée par des représentants élus (tous les 6 ans, chaque mutuelle organise des élections au sein de ses affiliés). Ces représentants ne participent qu’aux débats de l’instance décisionnelle finale qu’est l’Assemblée générale où les propositions des autres instances sont soumises au vote.   Ce système est assimilable à notre démocratie représentative où le peuple vote pour élire des représentants qui gouverneront en son nom.

Mais les élections de représentants des affiliés des mutuelles ne rencontrent pas un très grand succès. Aux dernières élections des membres de l’assemblée générale de la mutualité Solidaris par exemple, il y a eu moins de candidats que de postes à pourvoir. Tous les candidats ont donc obtenu leur mandat automatiquement, sans vote effectif[9]. Comment expliquer ce manque d’intérêt des affiliés ? Est-il dû à ce système vertical où les propositions sont élaborées par des professionnels et où les représentants des affiliés n’ont qu’un droit de vote sur ces propositions? Ou, au contraire, est-ce parce que les affiliés estiment que les politiques des mutuelles relèvent de compétences de professionnels? Ou encore, parce qu’ils ne sont pas au courant de ces élections ? Il est difficile de le savoir avec certitude mais il peut être utile de voir si un système plus égalitaire est envisageable.

Ou participer au processus de décision ?

Car il existe des systèmes où le processus de délibération s’exerce dans un espace commun[10]. Dans cet espace commun, le pouvoir de proposition et de décision des différents participants  est partagé et la voix des professionnels n’a pas plus de poids que celle des affiliés. Plus lent – puisque tout le monde peut participer et que la décision se prend en commun– ce type de système est appelé démocratie participative car chacun peut, s’il le souhaite, participer à l’élaboration et à la prise effective de décisions pour gérer ensemble la distribution des ressources des mutuelles[11]. Ce modèle de délibération, où des personnes informées, mais qui n’ont normalement pas de titre à gouverner, sont admis à participer a été théorisé par J. Habermas[12].

Et vous, quelle est votre conception de l’égalité ? Est-ce donner la même chose à chacun ou donner plus à ceux qui ont moins ? Au niveau décisionnel, le système représentatif est-il suffisamment égalitaire à votre goût ? Pensez-vous qu’il soit possible – et souhaitable- d’instaurer des espaces communs d’élaboration et de décision dans les institutions qui comptent pour vous ?

Références