08 – Instaurer un forfait hospitalier comme outil de reconversion
La logique actuelle de financement des hôpitaux psychiatriques conduit à une gestion qui se focalise sur l’occupation des lits. Elle réduit les marges de manoeuvre pour reconvertir les moyens financiers et le personnel vers d’autres approches dans les milieux de vie. Le remplacement du financement actuel par un forfait hospitalier permettrait de renforcer les initiatives des hôpitaux psychiatriques dans les dynamiques de reconversion.
Le calcul du Budget et Moyens Financiers (B.M.F.) des hôpitaux psychiatriques diffère du B.M.F. des hôpitaux généraux en ce qu’il est resté essentiellement dépendant des lits agréés sur lesquels pèsent un taux d’occupation. Aujourd’hui, la majeure partie des moyens financiers des politiques de santé mentale est attribuée aux hôpitaux psychiatriques. Un rééquilibrage vers les services des milieux de vie implique de trouver les formules de financement qui permettent des transitions progressives.
La perspective est de donner les moyens aux hôpitaux psychiatriques de s’investir dans le renforcement structurel des services des milieux de vie : dans les Services intégrés de santé mentale, dans les Centres de jour à activités structurées, dans la fonction de liaison de la première ligne en santé, plus globalement dans le forfait territorial des Groupement locaux pour la santé mentale. Ces structures sont autant d’occasions pour reconvertir le personnel et les moyens financiers de l’hôpital psychiatrique dans les services de demain.
Un point clé est d’alléger les hôpitaux psychiatriques des contraintes qui pèsent sur la gestion, notamment le financement relié aux lits agréés, de manière à réaffecter les financements et le personnel. La proposition est de poser comme principe une neutralité budgétaire de manière à assurer les moyens financiers et l’emploi tout en les utilisant différemment.
L’autre point clé se situe au niveau du développement territorial. Le législateur doit préparer le cadre des services dont la population pourra bénéficier. Notamment, de façon évidente, en ce qui concerne les Services intégrés de santé mentale, les Centres de jour à activités structurées, la fonction de liaison de la première ligne en santé, les Groupement locaux pour la santé mentale avec leur équipe cadre et leur Conseil local pour la santé mentale.
Les hôpitaux psychiatriques pourraient ainsi participer au développement progressif du cadre structurel qui correspond aux besoins du territoire.
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