• Les droits culturels. Déclaration de Fribourg.
• Pour une nouvelle culture de l’action publique. IIEHD et Réseau culture 21, 2015. 
• MEYER-BISCH, Patrice. La valorisation de la diversité et des droits culturels. In : Hermès, 2008/2, n°51, pp. 59-64.
• MEYER-BISCH, Patrice, GANDOLFI, Stefania, BALLIU, Greta (éds). Souveraineté et coopérations. Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits humains. Genève, Globethics.net, 2016.

Cet ensemble de documents tourne autour de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels. Celle-ci promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme. Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts coordonné par Patrice Meyer-Bisch.

L’article 2 de la Déclaration de Fribourg présente les définitions suivantes :

« a. le terme «culture» recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement ;

1. l’expression «identité culturelle» est comprise comme l’ensemble des références culturelles par lequel une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité ;
2. par «communauté culturelle», on entend un groupe de personnes qui partagent des références constitutives d’une identité culturelle commune, qu’elles entendent préserver et développer. »

La Déclaration décline alors huit droits culturels :

• • Article 3a : Choisir et respecter son identité culturelle
  • Article 3b : Connaître et voir respecter sa propre culture, ainsi que d’autres cultures
  • Article 3c : Accéder aux patrimoines culturels
  • Article 4 : Se référer, ou non, à une ou plusieurs communautés culturelles
  • Article 5 : Participer à la vie culturelle
  • Article 6 : S’éduquer et se former, éduquer et former dans le respect des identités culturelles
  • Article 7 : Participer à une information adéquate (s’informer et informer)
  • Article 8 : Participer au développement de coopérations culturelles

+ les articles suivants qui précisent :

• • Article 9 : Principes de gouvernance démocratique
  • Article 10 : Insertion dans l’économie
  • Article 11 : Responsabilité des acteurs publics

 

Extrait de la brochure Paideia :

« 1. Qu’est-ce qu’un droit culturel ?


Les droits culturels sont les droits d’une personne, seule ou en commun, de choisir et d’exprimer son identité, ce qui suppose la possibilité d’accéder aux ressources culturelles (les savoirs) qui sont nécessaires à son processus d’identification tout au long de sa vie. Ainsi, ils regroupent à la fois les droits qui protègent l’identité (non-discrimination ou respect de l’identité, liberté de pensée, de conscience, de religion…), les moyens d’expression de cette identité (liberté d’expression, droit de participation à la vie culturelle, droit d’utiliser la langue…) et l’accès aux diverses ressources nécessaires pour la construction de l’identité (droit à l’éducation, à l’information, liberté d’association, accès aux patrimoines).

2. Droit culturel et droit à la culture : quelle différence ?

Le « droit à la culture » est un peu vague et peut signifier simplement que toute personne a droit à une vie suffisamment riche en culture. Les droits culturels indiquent des droits, des libertés mais aussi des responsabilités et obligations plus précises. Ils concernent le respect de l’identité et des libres choix de se référer à des ressources culturelles qui lui permettent de vivre librement dans la diversité de son milieu actuel, d’en comprendre la lisibilité tout en étant ouvert à d’autres références et d’autres patrimoines. La Déclaration de Fribourg indique huit droits culturels spécifiques présents dans les instruments juridiques internationaux.(…)

4. Pourquoi passer par le droit ?

Les droits culturels relèvent de l’intime de chacun, c’est si facile de passer à côté ! Les droits culturels comme tous les autres droits de l’homme sont d’abord des normes politiques qui nécessitent une protection juridique pour ne pas rester lettres mortes. Ce sont des normes politiques qui permettent peu à peu de définir des stratégies et des obligations juridiquement contraignantes dans toutes les politiques publiques. (…)

6. Artistique et culturel » : la même chose ?


Les arts paraissent parfois comme le cœur du culturel et de la création. Mais le domaine artistique est un sous-système de l’ensemble culturel, au même titre que les sciences, les langues, les éthiques, religieuses ou non, l’éducation, l’information, les sports, les modes de vie au quotidien. Ces domaines se répondent et ont en commun la création et la circulation du sens à travers les diverses activités. Cela ne signifie pas cependant que tout est dans tout : chaque domaine a sa spécificité et sa fécondité pour les autres et pour la société.

7. Quel lien entre les droits culturels et la diversité ?


Les droits culturels sont une réponse à une menace d’uniformisation culturelle et permettent de refuser d’être « googlisé » culturellement. Comment ? Ils permettent une protection mutuelle entre les droits individuels de libre choix et la diversité culturelle. Par exemple, le droit de pratiquer sa langue est universel et il suppose le respect des liens que chaque personne entretient avec sa, ou ses langues particulières. La réalisation du droit individuel implique des politiques raisonnables de protection de la diversité culturelle correspondante. Universalité et diversité culturelle ne s’opposent pas mais forment un couple inséparable.
L’universalité n’est pas le plus petit dénominateur commun ; elle est le défi commun, celui qui consiste à cultiver la condition humaine par un travail permanent sur nos contradictions communes. Elle ne s’oppose pas à la diversité, elle en est l’intelligence et le recueil. »

 

L’article de Patrice Meyer-Bisch (2008) présente le contexte et les arguments de la valorisation des droits culturels. Notamment la place des droits culturels parmi l’ensemble des droits humains et leur articulation à l’universalité. Quelques extraits :

« C’est pourquoi les droits culturels, « conducteurs de sens », renforcent et relient les autres droits à leur fondement commun : la dignité sous ses mille et une formes ».

« Les droits culturels permettent de penser et de valoriser la diversité par l’universalité, et réciproquement. L’universalité n’est pas le plus petit dénominateur commun ; elle est le défi commun, celui qui consiste à cultiver la condition humaine par un travail permanent sur nos contradictions communes. Elle ne s’oppose pas à la diversité, elle en est l’intelligence et le recueil. »

Il insiste sur la double nécessité des protéger les personnes et les milieux (patrimoines, systèmes sociaux …) sans lesquels les droits individuels n’ont pas de sens. Ces milieux sont toujours composites et les personnes (elles-mêmes composites) apprennent y chercher du sens.

« Seuls existent des milieux culturels composites (comme le sont les milieux écologiques), plus ou moins riches d’œuvres culturelles auxquelles les personnes peuvent faire référence. Par « œuvres culturelles » ou « biens culturels », on peut entendre des savoirs (être, faire, transmettre), des choses et des institutions. C’est la personne qui est au centre et qui choisit et compose son milieu culturel avec les références auxquelles elle peut avoir accès. »

 

Le Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits humains (2016) explique la base normative assurée par l’approche basée sur les droits de l’homme (ABDH) en développement et d’autre part sa mise en œuvre à travers une gouvernance démocratique incluant toutes les personnes.

Dans l’ABDH, chaque personne, chaque société, chaque culture démocratique peut être considérée en développement. Les droits de l’homme garantissent des capacités qui forment les seuils de toutes les libertés. La méthode proposée est d’opérer une progression par niveau d’exigence.

• Le niveau 1 présente les caractéristiques qui devraient être communes à toutes les ABDH : une approche non pas fondée sur les besoins (= des manques à combler par des transferts de matériel, de conseil, de financement => non seulement on ne développe pas les droits de l’homme mais on risque de les retarder), mais une approche qui s’appuie sur les capacités à valoriser et développer. D’accord pour les transferts dans un cadre limité (humanitaire), d’accord pour une analyse des besoins si elle conduit à faire valoir les capacités pour les combler. Par ailleurs, les droits de l’homme ne doivent pas être réduits à leur dimension juridique ; ils sont avant tout des principes politiques transversaux qui doivent être mis en œuvre de façon juridique, mais aussi de façon culturelle, économique et sociale dans l’esprit d’une responsabilité commune.
• Le niveau 2 est centré sur les personnes et sur les tissus sociaux : les personnes, leurs familles et communautés sont au centre à toutes les étapes du processus. L’objectif est d’augmenter les capacités de liberté des personnes (= une liberté de mener une vie digne).
• Le niveau 3 se concentre sur l’interdépendance entre les droits de l’homme, et s’appuie pour cela sur les capabilités. Chaque droit de l’homme est à la fois une fin et un moyen du développement personnel et social. L’interdépendance des droits est la réelle puissance de la dynamique de développement.
• Le niveau 4 développe les spécificités liées à la clarification du rôle des droits culturels et des droits économiques. Les droits culturels sont essentiels à la compréhension des liens sociaux, à la formation des identités et donc la construction d’un bien commun à tous les hommes.

C’est l’exercice des l’ABDH qui constitue une culture démocratique. (Cette partie donne un cadre pour une approche inclusive qui articule tous les droits de l’homme pour chacun).

 

• Démocratie culturelle & démocratisation de la culture. In : Repères, n°4-5, juin 2014.

Cette revue de l’Observatoire des politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles consacre un dossier à la démocratie culturelle. L’angle d’analyse est historique et structuré autour de la distinction entre « démocratisation de la culture » et « démocratie culturelle ».

La démocratisation de la culture est orientée vers la multiplication des lieux culturels et leur accessibilité à tous les publics (1921 : bibliothèques publiques ; après 1945 : Tournées Arts et vie, Théâtre National, Discothèque Nationale ; après 1970 les institutions culturelles de proximité : maisons de la culture, foyers culturels.)

La démocratie culturelle critique l’approche d’une politique culturelle qui transmettrait les sensibilités dominantes et donc l’ordre social existant. Elle entendait « assurer une reconnaissance des productions culturelles populaires ou minoritaires face à des standards culturels qui étaient considérés comme liés aux classes dominantes, contribuant ainsi à la reproduction des inégalités sociales. » (p. 13) Marcel Hicter, lors des assises culturelles de 1977, présentait ainsi les enjeux de la démocratie culturelle : « il n’y a pas de culture extérieure à l’Homme, pas de matière culturelle à quoi il faut faire accéder le peuple, qu’il faut porter au peuple, que l’on puisse lui contreplaquer. La culture n’est ni la connaissance ni l’érudition ; la culture est une attitude, une volonté de dépassement personnel total, de son corps, de son cœur, de son esprit, en vue de comprendre sa situation dans le monde et d’infléchir son destin ; c’est la prise de conscience du besoin de s’exprimer et la maîtrise du ou des moyens de cette expression, c’est être l’Homme du terrain et non l’Homme des gradins, l’Homme du jeu et non l’Homme du spectacle. » (p.14)

À travers la démocratie culturelle passait une volonté de transformation sociale (valorisation des cultures minoritaires) qui apparaîtra comme illusoire dans les années 80 qui a parfois conduit vers un repli sur une politique de diffusion. Néanmoins, les années 70 auront vu s’amplifier un maillage culturel considérable où se côtoient les maisons de jeunes (1971), maisons de la culture et foyers culturels (1970), centre d’expression et de créativité (1976), télévisions locales et communautaires (1976)… à côté des associations d’éducation permanente.

 

• DE MUNCK, Jean. Comment renouveler le projet de démocratie culturelle ? CriDIS, 56, 2017.

L’article montre comment le projet de démocratie culturelle a orienté les politiques culturelles de la Communauté française depuis sa fondation.

Il identifie deux noyaux normatifs de cette politique :

• l’art comme émancipation
  • origine : la « critique artiste » (Boltanski et Chiapello) sur le sens et sur les codes (≠ la critique sociale)
  • mais cette critique est sans cesse récupérée dans le capitalisme (dans les entreprises -> consumérisme et par l’État -> subvention) : innovation, avant-garde…
  • le défi est de préserver cette dynamique de la culture (le sens, les systèmes symboliques…) face aux forces sociales et économiques qui tentent de l’instrumentaliser
• la démocratie associative de type 2 (depuis les années 60)
  • beaucoup plus volatile que celle des piliers qui ont caractérisé la société politique belge depuis la fin du 19^e siècle : mutuelles, syndicats, groupes professionnels, associations diverses (de « catéchèse », d’ « éducation populaire ») qui vont former un corps intermédiaire dans l’État libéral -> État social.
  • nouveaux domaines/luttes spécifiques : santé mentale, environnement, paix, tiers-monde, femmes, homosexuels…
  • « La subjectivité n’est plus, dans ce modèle, définie à partir de son rôle ou d’un statut assigné (genre, classe, tradition religieuse etc.), mais à partir d’une pluralité de codages qui la divisent et la multiplient. Elle ne peut s’extraire des médiations sémiotiques, techniques, communicationnelles, qui la connectent au monde, mais ne la figent pas dans des identités pré-données. Le sujet flexible et multiple de cette hypermodernité n’est donc pas isolé et atomisé ; il habite plusieurs mondes culturels et joue sans cesse au traducteur de sa propre vie.» (p. 10)
  • le défi est de maintenir (à la fois entretenir et faire tenir ensemble) cette interculturalité (à la fois associative et subjective)

Puis Jean De Munck présente trois défis nouveaux de la politique culturelle au 21^e siècle :

• la question de la qualité de l’espace public médiatique
  • « Les sociologues connaissent bien les procédures dites d’agenda setting : il s’agit dans ce cas non point d’imposer une interprétation du monde, une doctrine ou un système de croyances (les sociétés libérales sont ouvertes à la discussion, souvent très contradictoire), mais de hiérarchiser les objets d’attention du public, de sélectionner les thèmes-clefs de la discussion et reléguer du coup à l’extérieur du champ de pertinence des thèmes de discussion jugés non-médiatiques. Ces effets d’agenda sont plus puissants que la censure directe. De même, les effets de framing et de priming peuvent être constatés tous les jours : le framing consiste à délimiter un champ de pertinence, le priming à suggérer (sans imposer), par répétitions et surexpositions, une interprétation des images. Par ces procédés, l’espace public a cessé d’être un espace strictement littéraire ouvert à l’herméneutique ; il est devenu un environnement perceptif dans lequel le public se trouve totalement immergé, et où l’effort d’interprétation libre et distanciée présente un coût très important. » (p. 12)
  • il insiste sur la nécessité d’articuler le sensible et l’intelligible « Je ne pense pas qu’on puisse combattre ces nouveaux régimes idéologiques sans recourir aux outils de la critique culturelle. Ce qui est en jeu, c’est bien le médium, le code, la logique de l’énonciation, beaucoup plus qu’une censure externe exercée par des autorités invisibles. Par exemple, le rapport distancié à l’actualité est devenu très difficile en raison des logiques narratives de story-telling qui envahissent les news (le concept de « journal télévisé » est devenu inadéquat pour saisir le flux médiatique). Celles-ci semblent presque immunisées contre des logiques argumentatives qui raccorderaient les situations à des principes abstraits plutôt qu’à des schèmes d’évènements. » (p. 13)
  • et permettre des expressions dissonantes. « Il s’agit aussi de soutenir des espaces publics alternatifs où des codes, des genres et des formats culturels différents peuvent être libérés des contraintes du système médiatique dominant11. Il s’agit de soutenir des lieux d’élaboration du sens et des savoirs irréconciliables avec les modes dominants de communication. » (p. 13)
• la question des intermédiations des experts-profanes
  • = les intermédiations associatives qui permettent une passerelle qui traduise et exprime les préoccupations citoyennes vers la « culture technique, juridique et experte » des politiques et administrations.
• la question de la critique du consumérisme.
  • le défi est de trouver des alternatives à la culture du marché (productivisme, compétition, consumérisme, plaisirs standardisés). Ces alternatives passent souvent par des expériences de subjectivation de sujets singuliers, pluriels, divisés. Ceux-ci cherchent alors à « agir » parmi leurs propres paradoxes vers, par exemple, un développement durable, un travail collaboratif, des biens communs, une consommation citoyenne.